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Guidelines to consider when incorporating a society and drafting by-laws and incorporation documents.
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Also available in French under the title : Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée
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L’Agence du revenu du Canada a conçu une série de pages Web pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre et à respecter les exigences en matière d’activités politiques. Ces pages expliquent et mettent en évidence des éléments clés de l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques....
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In this article, Éducaloi explains the legal responsibilities of registered charities.
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Table of contents :
Understanding roles, responsibilities, and the use of policy
Planning and tracking for results
Making sure the accounts are in order
Reading a financial statement
Other matters
Glossary
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Disponible aussi en anglais sous le titre: Privacy policy checklist
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Cette vidéo décrit les exigences pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Des fins de bienfaisance, des activités et des objets du modèle pré-approuvés sont examinés comme le cadre dans lequel les ressources doivent être allouées par l'organisme...
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3 short videos :
Overview of political activities for charities (transcript)
What is a political activity? (transcript)
Charities must always be non-partisan (transcript)
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Also available in French under the title : Documents constitutifs : Procès-verbaux
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